CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Avertissement général :

La consultation du site internet www.cryptoannonces.fr est proposé aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur.

Les informations disponibles sur notre site internet qui proviennent de sources extérieures ou de nos annonceurs ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur exactitude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.

En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
www.cryptoannonces.fr serait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son site internet, et des conséquences pouvant en découler.
Les propriétaires des sites marchands, de service, sites persos, sites informatiques (etc.) consultés à partir du site internet www.cryptoannonces.fr sont seuls responsables du respect par eux de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à :
– La vente à distance,
– La protection du consommateur,
– La publicité mensongère ou trompeuse,
– Les prix,
– La conformité des produits.
– Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.

DESCRIPTION DU SERVICE

La vente de package d’annonces du site cryptoannonces.fr est destinée aux professionnels ou toutes personnes ayant un intérêt dans le secteur de la crypto-monnaie, de la blockchain ou de la Fintech. Les packages, la publicité et la vente d’espace de communication constituent une source de revenu pour le site. Il est expressément convenu que conformément aux usages en cours Web-Périgord / Cryptoannonces ne sera tenu qu’à une obligation de moyens pour la diffusion et la publication d’annonces web.
Web-Périgord / Cryptoannonces.fr n’assure aucun engagement de résultat concernant le nombre de contacts reçus ou l’aboutissement de la recherche concernée par l’annonce. Aucun remboursement ne sera assuré au cas où les résultats seront jugés insuffisants par le client, dans la mesure où le service de diffusion d’annonces a été correctement assuré. Le Client s’engage à utiliser le Site et le Service loyalement et dans le respect, en toutes circonstances, d’une part des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, d’autre part, des présentes CGV. 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part Sylvain HIVY / Web-Périgord en qualité de micro-entreprise. Adresse : 12, rue Jean Martheilhe 24100 Bergerac France.
et d’autre part,
toute personne (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet «Cryptoannonces» hébergé à l’adresse :http://www.cryptoannonces.fr
ci-après dénommé « le Site ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Sylvain HIVY / Web-Périgord s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. La confirmation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Sylvain HIVY/Web-Périgord, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.Le fait que Sylvain HIVY/ Web-Périgord ne se prévalent pas à un moment donné d’une quelconque condition du présent contrat ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque condition dudit contrat.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Sylvain HIVY/ Web-Périgord et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur et par le biais du Site. Les présentes CGV régissent exclusivement la vente d’annonces et d’espaces publicitaires proposés sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles s’appliquent à toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 – Dépôt des annonces

Le Client peut acheter un package d’annonce directement sur le Site ou en nous envoyant les informations par le formulaire mis à disposition sur le site. Sylvain HIVY/ Web-Périgord se voit dans l’obligation de valider le contenu de toutes les annonces avant sa diffusion sur le Site. La durée de validité du package d’annonce ne pourra démarrer qu’à compter du moment où le paiement sera finalisé et que la validation de l’annonce sera effective. Si le Client le souhaite, il peut créer un compte personnel en renseignant son identité, son téléphone son adresse e-mail et un mot de passe de son choix, aussi sécurisé que possible. Ce compte lui sera strictement personnel et lui permettra de soumettre directement l’annonce pour publication sur le Site.
Une commande ne peut être enregistrée et validée sur le Site que si le Client respecte les conditions suivantes :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations nécessaires au dépôt de l’annonce.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

Le règlement de la commande par carte bancaire vaut validation. Pour les commandes par chèque ou virement bancaire, la commande est considérée comme ferme et valide dès réception du chèque ou du virement bancaire du Client à l’adresse indiquée dans les modalités de paiement. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client lors de la prise de commande. Nous ne pourrons en aucun être tenus pour responsable en cas d’erreur de saisie ou transmission d‘une adresse invalide ne permettant pas la délivrance dudit accusé. Le Client accepte que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. L’ensemble des données fournies et le paiement enregistré vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige sur le contenu de l’annonce ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande. Pendant la publication de son annonce, le Client pourra la modifier en ligne à partir de son compte personnel.

Article 3 – Tarifs

Les prix indiqués sur le Site sont les seuls applicables. Ils comprennent tous les frais relatifs au traitement de la commande, les prix sont indiqués en Euros et sont exonérés de TVA selon l’article 293B du CGI. Toute autre devise ne sera donnée qu’à titre indicatif.  Sylvain HIVY / Web-Périgord se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, à la hausse comme à la baisse. Toutefois, les prix ne pourront en aucun cas être modifiés une fois la commande du Client confirmée. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Des conditions particulières de vente peuvent être appliquées dans le cadre de ces offres promotionnelles. Dans ce cas, elles sont énoncées dans la description de l’offre et prévalent sur les présentes CGV. Des codes de réduction peuvent être fournis dans le cadre de ces offres promotionnelles ou en récompense de la fidélité du Client : ils doivent être obligatoirement saisis dans la zone correspondante de la page « Mon panier », validés puis confirmés au moment de la commande pour être pris en compte. Les codes de réduction qui n’auraient pas été saisis dans la zone adéquate lors du passage de la commande ne pourront en aucun cas être appliqués à posteriori sur la commande validée.

Article 4 – Indisponibilité du service

L’accès au site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de Sylvain HIVY/ Web-Périgord, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les commandes s’effectuent sur le Site. En cas de problème technique ou toute autre impossibilité de commander via Internet, il est possible de contacter directement Sylvain HIVY / Web-Périgord. Dans ces cas, ces CGV restent applicables.

Article 5 – Responsabilité

Pour les contenus des annonces (textes, documents à télécharger, images/photos, vidéos) le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent. Web-Périgord (Cryptoannonces) ne saurait être en aucun cas rendu responsable de leur contenu.
Les informations diffusées sur le site Internet par l’annonceur après sa mise en ligne le sont également sous sa seule et unique responsabilité.

Les annonces (texte et photographie) sont mises en ligne sous la responsabilité de leurs auteurs. Sylvain HIVY / Web-Périgord décline toute responsabilité notamment quant à l’exactitude ou la pertinence des annonces, et à la conformité de l’annonce au bien vendu. Sylvain HIVY / Web-Périgord n’intervient en aucun cas dans les transactions entre annonceurs et acheteurs. La responsabilité de Sylvain HIVY / Web-Périgord ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, du fait de ces transactions. Le compte client est strictement personnel, il est accessible par un login et un mot de passe confidentiel. Le client est responsable de l’usage de son login et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ces login et mot de passe sera réputée l’avoir été par le client. Web-Périgord (Sylvain HIVY) ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des login et mot de passe.

En aucun cas, la responsabilité de Web-Périgord (Sylvain HIVY) ne pourra être recherchée en cas de :

– Faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés.

– Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Web-Périgord (Sylvain HIVY) n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance.

– Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de Web-Périgord (Sylvain HIVY).

– Divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client.

Web-Périgord / Sylvain HIVY via le site internet de www.cryptoannonces.fr est susceptible de donner des informations ou diffuser des annonces en rapport avec le trading des crypto monnaies mais en aucun cas Web-Périgord / Sylvain HIVY via le site internet de www.cryptoannonces.fr ne fournit de conseils en investissement ni tous autres services d’investissement ou de placement.

Nous vous rappelons que tous vos choix d’investissement doivent faire l’objet de votre propre recherche et analyse et que vous assumez seul la pleine responsabilité de vos décisions.

Article 6 : Confidentialité

Web-Périgord (Sylvain HIVY) est tenu au respect de la confidentialité sur l’ensemble des opérations qu’il réalise pour le compte du client.
Web-Périgord (Sylvain HIVY) s’interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l’autorisation expresse du client.
D’une manière générale, les documents ou informations confiés par le client ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par Web-Périgord (Sylvain HIVY) sont traités sous la plus stricte confidentialité.

Article 7 : Informatique et Liberté

Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de Web-Périgord (Sylvain HIVY), conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.
Le client fait son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à l’utilisation de son site Internet sauf offre de prestation entrant dans ce cadre.

Article 8 : Force Majeure

Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs telles que : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Article 9 : Loi applicable et Attribution de juridiction

De convention expresse, les commandes de prestations sont régies par le droit français.
En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, attribution de compétence exclusive est faite au Tribunal de Commerce de compétence territoriale.

Article 10 : Dispositions diverses

Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.